Un code promo épinglé sous un live de machines à sous. Un lien « 18+ » dans une bio TikTok. Un « partenaire » qui renfloue le solde affiché à l'écran. Ces formats circulent chaque jour dans les communautés du jeu vidéo et du streaming, comme si la loi influenceurs du 9 juin 2023 n'avait rien changé aux jeux d'argent.
Les règles sont pourtant nettes. Un créateur peut promouvoir un opérateur agréé de paris sportifs, de paris hippiques ou de poker, à six conditions cumulatives. Il ne peut promouvoir aucun casino en ligne : aucun n'est autorisé en France, et en faire la publicité est un délit depuis 2010. Voici ce que disent les textes, ce que risquent les créateurs, ce qu'ajoutent Twitch, Kick, TikTok et YouTube, et comment lire un stream sponsorisé quand on est spectateur.
Cet article n'est pas une consultation juridique : il expose l'état des textes au 24 septembre 2026. Conformément à notre charte éditoriale, il ne met en avant aucun opérateur.
Loi influenceurs : qui est concerné, du streamer Kick au petit compte TikTok
La loi vise une activité, pas un métier. Son article 1er définit l'influence commerciale comme le fait de mobiliser « à titre onéreux » sa notoriété auprès de son audience pour promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou une cause, par voie électronique.
- Aucun seuil d'abonnés. Un petit compte payé pour diffuser un code promo entre dans le champ.
- « À titre onéreux » ne veut pas dire « payé par virement ». Toute contrepartie compte : commission par inscription, pourcentage des revenus, forfait par live, somme créditée sur un compte de jeu, voyage. La loi vise aussi bien une rémunération en argent qu'un avantage en nature.
- Tous les formats. Live Twitch ou Kick, vidéo YouTube, short TikTok, story Instagram, canal public : seule compte la communication au public par voie électronique.
Un créateur installé hors de l'Union européenne, de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE) qui vise un public en France doit en outre désigner par écrit un représentant dans l'Union et s'assurer auprès d'un assureur européen (article 9). Pour un créateur établi dans un autre pays de l'EEE, l'ordonnance du 6 novembre 2024, qui a mis la loi en conformité avec le droit européen, a créé un article 5-1 qui écarte en principe certaines obligations au nom du « pays d'origine », sauf dérogation. Cet article ne vaut que pour la loi de 2023 : il ne touche pas au texte de 2010 qui réprime la publicité pour les sites de jeux non autorisés.
Casino en ligne : pourquoi un influenceur ne peut en promouvoir aucun
En France, les jeux d'argent sont interdits par principe. Le code de la sécurité intérieure vise « toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants ». En ligne, l'ANJ n'agrée d'opérateurs que pour trois exceptions : paris sportifs, paris hippiques et poker. Loterie et grattage relèvent des droits exclusifs de la Française des jeux.
Au 24 septembre 2026, aucun texte n'a ouvert le casino en ligne à l'agrément. Un site qui propose machines à sous, roulette ou jeux « crash » à un joueur situé en France le fait donc illégalement, qu'il affiche une licence de Curaçao, d'Anjouan ou de Malte.
La publicité pour ces sites est un délit à part entière. L'article 57 de la loi du 12 mai 2010 punit « quiconque fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d'un site de paris ou de jeux d'argent et de hasard non autorisé » de 100 000 € d'amende, que le tribunal peut porter au quadruple des dépenses publicitaires consacrées à l'activité illégale. Les conditions ajoutées en 2023 ne concernent que les jeux autorisés : pour un casino en ligne, aucune promotion n'est possible.
La notion de publicité s'entend largement : l'article 57 vise « quelque moyen que ce soit », la loi de 2023 la promotion « directe ou indirecte ». Entrent donc dans la zone de risque :
- un code promo ou un lien d'affiliation vers un casino, même relégué en description ;
- une session sponsorisée sur un site non agréé, même sans lien ;
- l'affichage répété d'une marque de casino, y compris via une version « démo » qui renvoie vers l'offre payante ;
- un concours financé par un casino.
Les sites de « case opening » et de paris en skins, familiers des joueurs, appellent la même prudence. Dès qu'il y a mise, hasard et espoir d'un gain ayant une valeur, ils peuvent relever de la définition légale des jeux d'argent, et aucun n'est agréé.
L'ANJ dispose aussi d'un levier technique. Depuis une loi du 2 mars 2022, elle peut faire bloquer par les fournisseurs d'accès les sites qui proposent des jeux illégaux ou en font la publicité, et les faire déréférencer, comme l'a rappelé le gouvernement en réponse à une question écrite sur la recrudescence des sites illégaux de casino.
Pour contrôler un site, suivez notre méthode pour savoir en cinq minutes si un site de jeux d'argent est légal en France. La synthèse réglementaire d'Online Casino Compare, comparateur édité par la même équipe qu'Hyrulea et financé par l'affiliation sur ses pages anglaises, détaille aussi le blocage administratif et l'interdiction volontaire de jeux.
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Casino en ligne agréé par l'ANJ
3 à 4 M
Personnes ayant joué sur l'offre illégale en un an
1 sur 2
Joueurs de l'offre illégale qui en ignorent l'illégalité
100 000 €
Amende pour publicité en faveur d'un site non autorisé
5 ans
Prison encourue pour un partenariat non signalé diffusé en ligne
3 ans
Durée minimale d'une interdiction volontaire de jeux
Paris sportifs, hippiques et poker : ce que la loi permet, à six conditions
Promouvoir un opérateur agréé reste légal, mais les conditions sont cumulatives : il suffit d'en manquer une pour sortir du cadre. Les exigences propres aux créateurs (plateforme, mentions, contrat) valent aussi pour les autres jeux autorisés, comme la loterie et le grattage de la FDJ ou les casinos physiques (code de la sécurité intérieure, art. L. 320-6) : l'article 4, VII de la loi de 2023 vise toutes les communications commerciales relatives aux jeux d'argent et de hasard.
Vérifier l'agrément, activité par activité
L'ANJ publie la liste des opérateurs agréés et des sites couverts. Un agrément vaut pour une activité et pour des sites précis : la version internationale d'une marque n'est pas couverte par l'agrément de son site français.
Choisir une plateforme qui exclut tous les mineurs, et activer l'exclusion
L'article 4, VII n'autorise ces communications que sur les plateformes « offrant la possibilité technique d'exclure de l'audience dudit contenu tous les utilisateurs âgés de moins de dix-huit ans », et si ce mécanisme est « effectivement activé ». Une simple étiquette d'avertissement ne suffit pas si les mineurs voient toujours le contenu. Nous n'avons trouvé aucun mode d'emploi officiel précisant ce qu'est une exclusion « effective » : conservez la preuve de l'activation.
Afficher l'interdiction aux moins de 18 ans du début à la fin
La mention doit être « claire, lisible et identifiable sur l'image ou sur la vidéo, sous tous les formats, durant l'intégralité de la promotion ». Un live sponsorisé de trois heures, c'est trois heures d'affichage.
Ajouter le message de mise en garde officiel
Il est fixé par l'arrêté du 11 juillet 2023 : « Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction… Retrouvez nos conseils sur joueurs-info-service.fr », avec le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé). Il ne peut être ni modifié ni masqué.
Rendre le partenariat identifiable
La loi impose d'indiquer clairement l'intention commerciale par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » (article 5 dans sa version de 2023) ou, depuis l'ordonnance de 2024 qui a déplacé cette règle à l'article 5-2, par une mention équivalente adaptée au format. Son absence constitue une pratique commerciale trompeuse. La fonction de déclaration des contenus commerciaux que le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose aux plateformes (article 26) ne dispense pas de cette mention.
Signer un contrat conforme
Il doit contenir une clause par laquelle le créateur atteste connaître les règles des communications sur les jeux d'argent et s'engage à les respecter. Il doit en outre être écrit au-delà d'un seuil fixé par décret : 1 000 € HT par an et par annonceur, rémunérations et avantages en nature compris, selon le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025. En dessous, un écrit reste la meilleure preuve de la clause.
Le fond est encadré aussi. Le décret du 4 novembre 2020 interdit notamment de suggérer que jouer contribue à la réussite sociale ou de présenter le jeu comme un moyen de gagner sa vie. Une vidéo « comment je paie mon loyer avec les paris » enfreint ces règles, même pour un opérateur agréé.
Dans ses recommandations de février 2022, l'ANJ invite les opérateurs à vérifier le profil des créateurs qu'ils recrutent, en particulier leur âge et la part de mineurs dans leur audience. Ces recommandations ne sont pas contraignantes, mais chaque opérateur agréé soumet chaque année sa stratégie promotionnelle à l'ANJ. Enfin, l'article 4 de la loi de 2023 interdit toute promotion d'abonnements à des pronostics sportifs : les offres payantes de « tipsters » sont visées.
| Situation | Statut en France |
|---|---|
| Live sponsorisé par un casino en ligne (machines à sous, roulette, crash…) | Interdit |
| Code promo ou lien d'affiliation vers un casino, même en description | Interdit |
| Partie de casino en ligne filmée sans contrat, site et marque visibles | Risqué : peut être qualifié de publicité |
| Partenariat avec un site de paris sportifs non agréé en France | Interdit, comme pour un casino |
| Partenariat avec un opérateur agréé (paris sportifs, hippiques, poker) | Autorisé si les six conditions sont réunies |
| Même partenariat sur une plateforme sans exclusion effective des mineurs | Interdit |
| Promotion de la loterie ou du grattage de la FDJ | Autorisé aux mêmes conditions |
| Promotion d'un abonnement de pronostics sportifs | Interdit |
| Partie sur un site agréé, avec son propre argent, sans aucune contrepartie | Hors du champ de la loi de 2023, pas forcément des règles de la plateforme |
| « Case opening » ou paris en skins contre de l'argent | Risque élevé : peut relever des jeux d'argent, aucun opérateur agréé |
Sanctions : ce que risquent créateurs et partenaires
Ce sont des maximums, que seul un tribunal correctionnel peut prononcer. Chaque ligne renvoie à l'article cité, consultable sur Légifrance.
| Manquement | Peine maximale encourue (texte) |
|---|---|
| Publicité pour un site non autorisé en France (casino en ligne, site de paris offshore) | 100 000 € d'amende, jusqu'au quadruple des dépenses publicitaires (loi n° 2010-476, art. 57) |
| Promotion d'un opérateur agréé hors des conditions de l'article 4, VII (plateforme, mention -18, clause) | 100 000 € d'amende, jusqu'au quadruple des dépenses publicitaires (loi n° 2023-451, art. 4, VII ; CSI, art. L. 324-8-1) |
| Communication commerciale sans mise en garde, ou destinée aux mineurs | 100 000 € d'amende, jusqu'au quadruple des dépenses publicitaires (CSI, art. L. 320-12 et L. 324-8-1) |
| Partenariat non signalé (ni « Publicité », ni « Collaboration commerciale », ni mention équivalente) | En ligne : 5 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende. Hors ligne : 2 ans et 300 000 €, amende pouvant être portée à 10 % du chiffre d'affaires ou 50 % des dépenses de publicité (loi n° 2023-451, art. 5-2 ; code de la consommation, art. L. 121-3 et L. 132-2) |
| Promotion d'abonnements de pronostics sportifs | 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (loi n° 2023-451, art. 4) |
| Proposer soi-même des jeux d'argent en ligne sans agrément | 3 ans d'emprisonnement et 90 000 € d'amende (loi n° 2010-476, art. 56) |
Plusieurs textes peuvent viser le même contenu : un live casino sans mention commerciale relève à la fois de l'article 57 et de la pratique commerciale trompeuse. Des avocats estiment en outre qu'une promotion appuyée pourrait être poursuivie comme complicité de l'offre illégale, punie de trois ans d'emprisonnement et 90 000 € d'amende (Haas Avocats) : c'est une lecture possible, pas une jurisprudence établie.
Les poursuites peuvent partir d'un signalement. La DGCCRF peut enjoindre à un influenceur de se mettre en conformité puis, s'il n'obtempère pas, ordonner à la plateforme d'afficher un avertissement et, pour les infractions passibles d'au moins deux ans d'emprisonnement, de déréférencer le contenu ou d'en limiter l'accès (code de la consommation, art. L. 521-3-1). L'ANJ, elle, saisit la justice : en octobre 2025, le parquet de Paris a annoncé des mises en examen dans une enquête ouverte après un signalement de l'Autorité visant un casino en ligne clandestin.
Twitch, Kick, TikTok, YouTube : les règles maison s'ajoutent à la loi
Les règles des plateformes se superposent à la loi. Un contenu peut être légal et retiré, ou toléré par la plateforme et illégal en France.
- Twitch, depuis le 18 octobre 2022 et dans ses règles actuelles : liens, codes d'affiliation et renvois oraux vers tout site proposant machines à sous, roulette ou dés sont interdits. Plusieurs sites nommément listés, jugés sans protections suffisantes (licence, limites de dépôt, vérification de l'âge), ne peuvent pas être diffusés. La promotion des paris en skins est interdite et l'étiquette « jeux d'argent » est obligatoire quand on joue à l'écran. Paris sportifs, fantasy et poker restent autorisés.
- Kick, dans ses règles actuelles : jeux d'argent sponsorisés admis seulement avec des plateformes licenciées, dans le respect des lois de la juridiction du créateur ; partenariat à signaler clairement ; mineurs exclus ; « buy-in » payants pour participer à un concours interdits. Le compte officiel francophone avait annoncé le 11 mai 2024 que les contenus de casino ne seraient plus permis pour ses utilisateurs francophones à partir du 13 mai. Pour un public en France, de toute façon, aucune licence de casino en ligne n'existe.
- YouTube, depuis le 19 mars 2025 : interdiction de diriger vers des sites ou applis de jeux non certifiés par Google, par lien, logo, mention orale ou affichage. Les contenus qui montrent ou promeuvent le jeu en ligne, casinos « sociaux » compris, sont réservés aux adultes connectés, même pour un site certifié. Toute promesse de retour sur mise est interdite.
- TikTok, dans ses règles de la communauté et sa politique de contenu de marque : commercialiser les jeux d'argent ou y donner accès est interdit, sauf, dans certains pays, pour des comptes professionnels enregistrés et autorisés. Montrer des jeunes en train de jouer est interdit ; selon les pays, les contenus montrant le jeu sont interdits ou réservés aux adultes et exclus du fil « Pour toi ». Une nouvelle version de ces règles entre en vigueur le 24 septembre 2026.
Les plateformes ont aussi des obligations légales. Depuis le 17 février 2024, le DSA leur impose un mécanisme de signalement des contenus illicites (article 16), le traitement prioritaire des « signaleurs de confiance » (article 22), la déclaration des contenus commerciaux (article 26) et la protection des mineurs (article 28). L'Arcom coordonne son application en France.
Spectateurs : comment lire un stream de casino sponsorisé
Un live de casino ressemble à quelqu'un qui joue. C'est d'abord un format commercial, conçu pour transformer une audience en comptes ouverts. Cela ne préjuge pas de la sincérité d'un créateur : cela explique ce qui apparaît à l'écran. Le guide d'Online Casino Compare « Streamers casino : ce que vous ne voyez pas » décortique les trois mécanismes que l'image ne montre pas.
D'où vient le solde affiché
Rien dans l'interface ne le dit. Il peut s'agir des fonds du créateur, d'une somme créditée par l'opérateur, d'un forfait versé pour diffuser quel que soit le résultat, ou d'un crédit bonus aux conditions négociées. Quand la perte affichée n'est pas personnelle, les mises et la durée des sessions ne sont transposables à aucun budget réel.
Comment le créateur est payé
Le code affiché sous le live est le vrai produit. Le CPA (coût par acquisition) paie une somme fixe par nouveau joueur qui remplit une condition, en général un premier dépôt minimal. Le partage de revenus paie un pourcentage de ce que l'opérateur gagne sur les joueurs apportés, souvent pendant toute la vie du compte. Comme l'explique la page de transparence d'Online Casino Compare, site lui-même rémunéré ainsi sur ses pages anglaises, l'affilié est alors généralement payé sur les pertes des joueurs.
Autrement dit, plus l'audience perd, plus l'affilié gagne. Et selon l'étude réalisée par PwC pour l'ANJ, 79 % du produit brut des jeux de l'offre illégale proviendrait de joueurs ayant une pratique à risque : ces commissions reposent d'abord sur leurs pertes.
Pourquoi les extraits trompent
Ce qui circule, c'est l'extrait : quarante secondes et un gros multiplicateur, tirés de milliers de tours. Aux jeux « crash », la probabilité d'atteindre un multiplicateur vaut environ (1 − avantage de la maison) ÷ multiplicateur. Avec un avantage de 1 % :
| Encaisser à | Probabilité par manche | Réussites attendues sur 500 manches |
|---|---|---|
| 2x | 49,5 % | environ 248 |
| 10x | 9,9 % | environ 50 |
| 100x | 0,99 % | environ 5 |
Sur 500 manches, environ cinq dépassent 100x et font chacune un extrait. Les 495 autres ne font rien. Chaque extrait est authentique, l'image d'ensemble est fausse. Le calculateur de probabilités des jeux Crash permet de refaire ces calculs avec d'autres hypothèses. Au Plinko, sur 16 rangées en risque élevé, l'une des deux cases à 1 000x sort environ une fois sur 32 768 billes : l'extrait existe parce que le volume joué est énorme. Le biais est le même que pour les gains crypto exhibés sur les réseaux : une capture ne prouve jamais rien.
Le spectacle a aussi un prix. Avec un taux de retour au joueur de 96 %, chaque euro misé coûte en moyenne 4 centimes, soit 120 € de perte attendue pour 300 tours à 10 € (calcul Hyrulea). Notre dossier sur l'espérance de gain applique cette formule aux loot boxes, aux gachas et au grattage. Un stream ne change ni ce prix ni vos probabilités.
Cinq questions devant un live
- Le partenariat est-il annoncé, à l'écran et dans la description ?
- Le site joué est-il agréé en France ? Un casino en ligne ne l'est jamais.
- À qui appartient le solde affiché : au créateur, ou à l'opérateur ?
- Le créateur touche-t-il une somme par inscription, ou un pourcentage des pertes de son audience ?
- L'extrait que je regarde a-t-il été choisi parmi des heures de jeu que personne ne m'a montrées ?
L'exposition pèse, y compris sur les paris légaux. D'après l'enquête d'Addictions France publiée le 16 septembre 2025, qui porte sur environ 3 000 contenus de paris sportifs diffusés entre mars 2023 et mars 2025, 80 % des contenus d'influenceurs n'afficheraient pas de message de prévention conforme. L'association fait aussi état d'un sondage Ifop selon lequel 83 % des personnes exposées à ces contenus disent qu'ils leur ont donné envie de parier, comme l'a rapporté franceinfo.
Signaler un contenu qui enfreint la loi
Un live qui affiche un code de casino, ou un partenariat de paris sans mention, peut être signalé à trois guichets :
- à la plateforme, par son outil de signalement, que le DSA l'oblige à proposer pour les contenus illicites (article 16) ;
- à la DGCCRF, sur SignalConso, pour un partenariat non signalé ou une pratique commerciale trompeuse ;
- à l'ANJ, grâce à son formulaire de signalement d'un site de jeu illégal, pour le site promu.
Joignez une capture datée et l'adresse du contenu : un live disparaît vite.
Créateurs : la check-list avant d'accepter un partenariat
Ces propositions arrivent souvent en message privé. Passez-les au filtre.
Avant de signer un partenariat
- L'opérateur figure sur la liste de l'ANJ, pour l'activité promue et pour le site cité.
- Ce n'est ni un casino en ligne, ni un site de « case opening », ni un abonnement de pronostics.
- L'exclusion des moins de 18 ans est activée sur chaque contenu concerné.
- La mention -18 reste visible pendant toute la promotion ; le message de mise en garde et la mention « Publicité » sont affichés clairement.
- Le contrat contient la clause de conformité ; il est écrit, ce qui est obligatoire au-delà de 1 000 € HT par an et par annonceur.
- Aucun discours sur les gains, la réussite ou le jeu comme source de revenus.
- Vos statistiques montrent une audience très majoritairement adulte : l'ANJ invite les opérateurs à vérifier ce point.
Si une seule case reste vide, la réponse la plus sûre est non. Si vous avez déjà diffusé des contenus pour un casino, retirez liens et codes, cessez la collaboration et, en cas de mise en demeure, consultez un avocat. Les autres revenus d'un créateur sont chiffrés dans notre dossier sur ce que rapporte une chaîne YouTube en France, et les propositions douteuses se discutent dans la communauté h/jeuxvideo.
Ce qui reste flou en 2026
- La notion d'exclusion « effective » des mineurs. Nous n'avons trouvé ni référentiel technique ni décision de justice qui la précise : la conformité d'un réglage s'apprécie au cas par cas, et la prudence pèse sur le créateur.
- Les créateurs établis dans un autre pays de l'EEE. L'articulation de l'article 5-1 avec les règles propres aux jeux d'argent n'a pas, à notre connaissance, été tranchée par un juge.
- Les règles de Kick. L'annonce francophone de 2024 et les lignes directrices actuelles ne se recouvrent pas mot pour mot : relisez la version en vigueur avant tout partenariat.
Rien de flou, en revanche, sur le casino en ligne : aucun texte ne l'a ouvert à l'agrément au 24 septembre 2026.
En résumé : trois décisions pour un créateur, un réflexe pour un spectateur
Pour un créateur, la loi se résume à trois décisions. Casino en ligne : refuser, toujours. Paris sportifs, hippiques ou poker : accepter seulement un opérateur agréé, sur une plateforme où l'exclusion des mineurs est activée, avec les trois mentions et un contrat en règle. Pronostics payants : refuser. Pour un spectateur, un live sponsorisé se regarde comme une publicité : il montre un produit, pas vos chances.
Aide et prévention
Joueurs Info Service : écoute, conseils et orientation
Service national d'aide à distance sur les jeux d'argent, par téléphone au 09 74 75 13 13 et par chat.
